Une coupure d’électricité ?

Calculez ici combien batteries vous avez besoin

Une coupure d’électricité ?

Découvrez nos magasins

Nos magasins
» Heist-op-den-berg
» Deerlijk
» Sint-Niklaas

» Eindhoven

» Lyon

Nos corners
» Baudour
» Beringen
» Hasselt
» Hemiksem
» Herstal
» Houthalen
» Kalmthout
» Kontich
» Luxemburg
» Namur
» Seraing
» Sint-Job-in-'t-Goor
» Willebroek

Termes et Conditions générales

Imprimer cette page
Enregistrer cette page au format pdf.


Article 1 : Dispositions générales
Article 2 : Prix
Article 3 : Offre
Article 4 : Achats en ligne
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Garantie
Article 9 : Service clients
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Article 11 : Vie privée
Article 12 : Utilisation de cookies
Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation
Article 14 : Modification de conditions
Article 15 : Preuve
Article 16 : Droit applicable - Juge compétent

Données de l’entreprise

Battery Supplies S.A.
Adresse: Nijverheidslaan +50/56, 8540 Deerlijk, Belgique
Adresse e-mail: webshop@batterystreet.be
Numéro de téléphone : 056/617 977
Numéro de fax: 056/617 955
Numéro d’entreprise: 0465.255.946
Numéro de TVA: BE0465255946

Haut de la page

Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Battery Supplies, uneS.A. dont le siège social est établi Nijverheidslaan +50/56, 8540 Deerlijk, Belgique, Nijverheidslaan +50/56, 8540 Deerlijk, Belgique, TVA BE0465255946, RPM tribunal de commerce de Gand, département Kortrijk , (ci-après Battery Street), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« client »). Tout client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Battery Street doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Battery Street.

Haut de la page


Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément. Plus d'informations sur nos frais de port peuvent être trouvés ici.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Haut de la page


Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Battery Street. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Battery Street est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Battery Street n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Battery Street. Battery Street ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Haut de la page


Article 4 : Achats en ligne

Comment procéder:

  • Choisissez votre produit et ajoutez-le au panier ;
  • A partir du panier, passez à la caisse (la caisse);
  • Inscrivez-vous ou connectez-vous
  • Sélectionnez votre adresse de facturation dans «Etape 2: Adresse de facturation";
  • Choisissez le bon mode d'expédition à «Étape 4: méthode d'expédition" puis choisissez boutique Battery Street ou DPD-shop pour un enlèvement ou bien choisissez votre adresse de facturation ou une nouvelle adresse pour "Étape 3: Adresse de livraison";
  • Vous serez invité à accepter les Termes et Conditions;
  • Suivez les étapes pour le paiement et mettre votre compte à jour;
  • Dans votre compte, vous pouvez voir un aperçu de votre commande à tout moment.

Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants:

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard)
  • Carte bancaire (Banque contact, Maestro,…)
  • iDeal, Sofort Banking, ...

Battery Street est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du client en ce qui concerne les commandes où le client en question est impliqué.

Haut de la page


Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en/au(x)/à en Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, en Espagne, en Angleterre.

La livraison est effectuée comme suit : par courrier (en fonction du poids, depuis 3,50 euros, gratuit pour toute commande à partir de 50 euros), DPD (4 euros, gratuit pour toute commande à partir de 50 Euros). Un enlèvement dans un de nos magasins Battery Street est toujours gratuit. Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le client à Battery Street.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au client dès la livraison au transporteur si le transporteur du client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par Battery Street.

Haut de la page


Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Battery Street jusqu’au moment du paiement intégral par le client.

Le client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Battery Street à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Haut de la page


Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Battery Street.

Le client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date «à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien»;

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit informer Battery Street, Nijverheidslaan +50/56, 8540 Deerlijk, Belgique, webshop@batterystreet.be, Numéro de téléphone : 056/617 977, Numéro de fax : 056/617 955, par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le client peut d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation.

Le client peut également compléter par voie électronique le formulaire modèle de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée et l’envoyer via notre site Web [http://www.batterystreet.be/retour ]. Si le client utilise cette possibilité, nous lui enverrons immédiatement un accusé de réception de sa rétractation sur un support d’information durable (par exemple par e-mail).

Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou remettre les biens à Battery Street immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Battery Street. Le client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Battery Street prendra en charge les frais de renvoi des biens.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Battery Street se réserve le droit de tenir le client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas d’annulation du contrat par le client, Battery Street remboursera au client tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Battery Street a été informé de la décision du client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Battery Street peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Battery Street ne sont pas remboursés.

Battery Street rembourse le client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au client pour ce remboursement.

Haut de la page


Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit prendre contact avec le service clients de Battery Street et renvoyer l’article à Battery Street.

En cas de constatation d’un défaut, le client doit en informer Battery Street le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Cela ne concerne pas les produits avec une durée de vie plus courte, ou les articles avec usure.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le client.

Le client doit utiliser la batterie conformément aux directrices données par le fabricant ou le vendeur, directives communiquées au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, sur demande expresse de l'acheteur. En l'absence d'une telle demande, l’acheteur est réputé avoir une parfaite connaissance des lignes directrices d’utilisation pour le matériel fourni.

Ces lignes directrices impliquent de la part de l'acheteur que:

  • Il ne décharge pas la batterie plus de 300 fois par an;
  • Il ne désassemble pas la batterie, ni ne la répare, ni ne la fait réparer sans l’ accord écrit de Battery Street;
  • Il fait exclusivement appel à Battery Street pour toute réparation ou fourniture de pièces de rechange;
  • Il tient un carnet d'inspection ou manuel de suivi d'entretien mensuel qu’il devra présenter en cas de demande de garantie;
  • Il autorise un contrôle de la batterie sur la demande de Battery Street, à toute heure raisonnable et, si cela est nécessaire, l’intervention du personnel de Battery Street sur place (travail, montage, démontage de batteries) en fournissant gratuitement l'alimentation électrique nécessaire.

La garantie est non transférable.

Haut de la page


Article 9 : Service clients

Le service clients de Battery Street est joignable par e-mail à l’adresse webshop@batterystreet.be ou par courrier postal à l’adresse : Nijverheidslaan +50/56, 8540 Deerlijk, Belgique. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Haut de la page


Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Battery Street, le client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Battery Street se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Haut de la page


Article 11 : Vie privée

Battery Supplies considère que la protection de votre vie privée est très importante. Battery Supplies s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données (GDPR) conformément au règlement européen 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018. Notre objectif est donc de traiter vos renseignements personnels d'une manière légale, équitable et transparente. La publicité ne sera envoyée que si vous avez donné votre accord préalable.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité.

Haut de la page


Article 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Exemples : réglages effectués par l’utilisateur lors des visites précédentes sur le site ou formulaire précomplété comportant des données saisies par l’utilisateur à l’occasion de visites antérieures.

Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.]

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Haut de la page


Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Battery Street, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Haut de la page


Article 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Battery Street. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Haut de la page


Article 15 : Preuve

Le client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Haut de la page


Article 16 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Courtrai sont compétents en cas de litige.

Voici nous référons également à la Plate-forme européenne ODR (Regulations en ligne des Litiges)

Haut de la page


Article 17 : Label e-commerce de l’UNIZO

Battery Street a souscrit au Règlement du label e-commerce de l’ UNIZO. Une copie de ce Règlement et un accès à la procédure de gestion des plaintes de l’UNIZO sont disponibles sur le site www.unizo.be.

Haut de la page